Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 55 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’Association retient la contribution imposée au Règlement sur l’imposition d’une contribution spéciale pour l’administration du fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce (chapitre M-35.1, r. 56) à même le produit des ventes du bois destiné à une usine de transformation du bois.
Décision 5730, a. 2; Erratum, 1993 G.O. 2, 1101; Décision 6667, a. 1; Décision 8441, a. 2.
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